Accompagnement réglementaire

Chaque année, la Politique Agricole Commune (PAC) évolue, ainsi que les règlementations concernant l’environnement.

La conformité des pratiques à la règlementation et le respect du formalisme déclaratif sont souvent complexes et contraignants, mais ils conditionnent les aides de la PAC, évitent les litiges avec l’administration, et contribuent à la préservation de l’environnement et des ressources.

Nous disposons d’une très longue expérience de l’accompagnement règlementaire des exploitations agricoles, dont nous partageons la culture et les problématiques. Nos conseillers spécialisés sont à vos côtés pour vous conseiller sur l’ensemble de vos déclarations, sur la conformité de votre exploitation aux obligations règlementaires, et sur les aides auxquelles vous pouvez prétendre.

Nos experts vous proposent un accompagnement sur mesure concernant :

La déclaration PAC et l’anticipation de ses évolutions à l’horizon 2023.
L’élaboration du document unique d’évaluation des risques.

Quel accompagnement sur la PAC et l'Environnement ?

Déclaration PAC et respect des règles environnementales
Nos experts vous accompagnent pour :
- Réaliser vos télédéclarations PAC.
- Vérifier le respect du verdissement de la PAC (SIE, diversité d’assolement et maintien des surfaces en herbe).
- Transférer vos Droits à Paiement de Base (DPB).
Ils veillent en particulier, au respect de la conformité, des délais et du formalisme déclaratif fréquemment contrôlés par les services de l’état.
Anticiper les évolutions de la PAC
La Politique Agricole Commune (PAC) de l’Union Européenne qui s’appliquera sur la période 2023-2037 a été adoptée et publiée en décembre 2021. Elle introduit des évolutions importantes et nos experts vous conseillent pour anticiper leur incidence sur votre exploitation agricole :
- Renforcement des règles de conditionnalité des aides (notamment les règles relatives au verdissement).
- Nouvelles règles pour les aides découplées en 2023 : DPB, paiement redistributif, aide à l’installation des jeunes, éco-régime.
- Evolutions des aides couplées végétales, animales, maraîchage.
- Evolutions des aides du second pilier : ICHN, MAEC et MAEC Bio.

Chiffre clé

2 experts de la règlementation (PAC, environnement…) vous accompagnent

Exploitations agricoles ont bénéficié d'un accompagnement règlementaire en 2021

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les avantages

Une expertise éprouvée et reconnue et un accompagnement sur mesure
40 années d'expérience aux côtés des entrepreneurs Français
Des conseillés spécialisés et des expertises spécifiques sur différents métiers
La force d’un groupe national sans cesse en alerte sur les évolutions et les changements pour vous permettre d'avancer et de vous adapter

les engagements

Des associations de gestion ancrées sur le territoire, qui s'engagent aux côtés de leurs adhérents
Un réseau solidaire et dynamique basé sur l'échange et le partage
La qualité de l'accompagnement et le suivi spécifique et rigoureux de votre dossier
Une relation de confiance à long terme et la présence à chaque étape de la vie de l'entreprise

À vos côtés pour réussir !

Adhérer à une AGC Accompagnement Stratégie, c’est bénéficier d’un accompagnement adapté par des experts reconnus pour vous accompagner aux moments clés de votre parcours de chef d’entreprise :

Installation sur votre exploitation, création ou reprise d’entreprise.
Gestion et optimisation de la gestion de votre entreprise.
Développement de vos projets d’entreprise.
Transmission ou cession votre entreprise.
Anticipation de vos enjeux de patrimoine, de retraite et de prévoyance.